Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : Novembre 2026
Induscoat (« nous », « notre » ou « nos ») s'engage à protéger et à respecter votre vie privée. Cette Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations lorsque vous visitez notre site induscoat.ca et utilisez nos services de solutions industrielles. Nous respectons les lois canadiennes applicables sur la confidentialité, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et la Loi 25 du Québec.
01.Informations que nous collectons
Nous collectons les informations que vous nous fournissez directement lorsque vous remplissez notre formulaire de contact, demandez une soumission ou communiquez avec nous par courriel ou téléphone. Cela peut inclure : votre nom complet, adresse courriel, numéro de téléphone, nom de l'entreprise, secteur d'intérêt, service requis et tout contenu de message que vous choisissez de partager. À chaque envoi du formulaire, nous enregistrons aussi la date et le libellé de votre consentement, la langue du site utilisée et une référence technique de la soumission. Nous collectons également automatiquement certaines informations techniques limitées lorsque vous visitez notre site, telles que votre adresse IP, type de navigateur, informations sur l'appareil, pages visitées et URL de référence, via les journaux serveur standard.
02.Comment nous utilisons vos informations
Nous utilisons les informations collectées pour : répondre à vos demandes et fournir les solutions industrielles, soumissions et conseils techniques que vous sollicitez ; communiquer avec vous au sujet de projets, services et mises à jour ; améliorer notre site, nos services et l'expérience utilisateur ; nous conformer à nos obligations légales et protéger nos droits. Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons vos informations personnelles à des tiers. Vos informations sont utilisées uniquement aux fins décrites dans cette politique.
03.Formulaire de contact : où va votre demande
Lorsque vous envoyez le formulaire de contact d'induscoat.ca, votre demande est traitée à deux endroits, uniquement pour vous répondre et assurer le suivi de votre demande : (1) Netlify Forms (Netlify, Inc., États-Unis), le service de formulaires de notre hébergeur, qui reçoit la soumission, filtre les pourriels et nous avise par courriel ; (2) Zoho CRM (Zoho Corporation), notre logiciel de gestion de la relation client, dans lequel votre demande est automatiquement enregistrée comme piste commerciale (source : « Site induscoat.ca »). Notre compte Zoho CRM est hébergé dans les centres de données canadiens de Zoho (Toronto et Montréal). Seul le personnel autorisé d'Induscoat a accès à ces dossiers. Vos renseignements ne servent pas à vous envoyer d'infolettre ni de messages promotionnels sans votre consentement exprès distinct (voir nos Conditions d'utilisation — section LCAP), ne sont pas vendus et ne font l'objet d'aucune décision automatisée.
04.Comment nous partageons vos informations
Nous pouvons partager vos informations avec des prestataires de services de confiance qui nous aident à exploiter notre site et à mener nos activités (notre hébergeur et service de formulaires Netlify, notre logiciel de gestion de la relation client Zoho CRM, nos services de courriel et Google Analytics), à condition qu'ils s'engagent à garder ces informations confidentielles. Nous pouvons également divulguer vos informations lorsque la loi, une ordonnance judiciaire ou une réglementation gouvernementale l'exige, ou pour protéger nos droits légaux. En cas de fusion, acquisition ou vente d'actifs, vos informations peuvent être transférées dans le cadre de cette transaction.
05.Témoins (cookies) et technologies de suivi
Notre site utilise des témoins (cookies) essentiels au fonctionnement du site, notamment la mémorisation du consentement aux témoins, ainsi que des témoins de mesure d'audience Google Analytics 4 (_ga, _ga_HNHQVSV2B3) servant à comprendre quelles pages sont consultées et comment le site est utilisé. Les témoins sont de petits fichiers de données stockés sur votre appareil. Vous pouvez désactiver les témoins via les paramètres de votre navigateur, ou vous opposer entièrement à Google Analytics au moyen du module officiel de Google (tools.google.com/dlpage/gaoptout) ; cependant, certaines fonctionnalités du site peuvent ne pas fonctionner correctement sans témoins. Nous n'utilisons pas de témoins publicitaires, de témoins de remarketing ni d'outils tiers d'enregistrement de session, et nous ne vendons ni ne partageons jamais les données de mesure avec des annonceurs.
06.Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées conçues pour protéger vos informations personnelles contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés. Ces mesures incluent le chiffrement, des serveurs sécurisés, des contrôles d'accès et des revues régulières de sécurité. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est sécurisée à 100 %, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
07.Conservation des données
Nous ne conservons vos informations personnelles qu'aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans cette Politique de Confidentialité, nous conformer à nos obligations légales, résoudre les litiges et faire valoir nos accords. Une fois la période de conservation expirée, nous supprimons ou anonymisons de manière sécurisée vos données personnelles. Les soumissions du formulaire de contact sont conservées dans Netlify Forms le temps nécessaire pour vérifier leur enregistrement dans notre CRM, puis dans Zoho CRM pendant la durée de la relation d'affaires ou du suivi de votre demande. Si aucun contrat n'est conclu, nous conservons vos renseignements pendant 4 ans à compter de votre dernière demande ou de notre dernier échange, puis nous les détruisons ou les anonymisons de façon sécurisée. Lorsqu'un contrat est conclu, nous conservons les renseignements personnels de nos clients pendant 4 ans après la fin du contrat ou notre dernier échange, puis nous les détruisons ou les anonymisons de façon sécurisée. Seuls les documents comptables et fiscaux (factures, pièces justificatives) sont conservés plus longtemps, pendant la durée exigée par les lois fiscales (en règle générale 6 ans après la fin de l'année d'imposition visée). Vous pouvez demander la destruction de vos renseignements à tout moment en écrivant à contact@induscoat.ca ; nous y donnons suite dans les 30 jours, sous réserve des documents que la loi nous oblige à conserver.
08.Vos droits en matière de confidentialité
En vertu des lois canadiennes et québécoises sur la confidentialité, vous avez le droit de : accéder aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet ; demander la correction d'informations inexactes ou incomplètes ; demander la suppression de vos informations personnelles (sous réserve d'exceptions légales) ; retirer votre consentement à la collecte, l'utilisation ou la divulgation de vos informations ; et vous opposer à ou restreindre certains traitements de vos données. Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les informations fournies ci-dessous.
09.Transferts internationaux de données
Certains de nos prestataires traitent des renseignements personnels à l'extérieur du Québec : Zoho CRM (centres de données canadiens, Toronto et Montréal), Netlify Forms (États-Unis) et Google Analytics (États-Unis et autres pays). Conformément à l'article 17 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25), avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, Induscoat évalue les facteurs relatifs à la vie privée (sensibilité des renseignements, finalité, mesures de protection, régime juridique de l'endroit de destination) et s'appuie sur des ententes écrites avec ces prestataires assurant une protection adéquate. Les renseignements traités à l'extérieur du Canada peuvent être assujettis aux lois du pays concerné.
10.Confidentialité des enfants
Notre site et nos services sont destinés à un usage professionnel et commercial. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles auprès d'enfants de moins de 16 ans. Si vous pensez que nous avons collecté des informations auprès d'un enfant, veuillez nous contacter immédiatement afin que nous puissions les supprimer.
11.LPRPDE (Canada) & Loi 25 (Québec) — Consentement et droits
En tant qu'entreprise opérant au Canada et au Québec, Induscoat se conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE, Canada) ainsi qu'à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, modernisée par la Loi 25 (Québec). Lorsque vous soumettez notre formulaire de contact, vous devez cocher une case de consentement confirmant que vous acceptez la collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels aux fins de répondre à votre demande et d'en assurer le suivi, y compris leur enregistrement dans Netlify Forms et Zoho CRM. Votre consentement est libre, éclairé, spécifique et révocable. Vous pouvez retirer votre consentement, demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos renseignements personnels à tout moment en écrivant à contact@induscoat.ca. Nous désignons un responsable de la protection des renseignements personnels chargé de la conformité ; les demandes sont traitées dans les 30 jours. Nous ne vendons pas les renseignements personnels, ne les utilisons pas pour la prise de décisions automatisées, et ne les communiquons pas à l'extérieur du Québec sans avoir évalué les facteurs relatifs à la vie privée et mis en place des garanties appropriées.
12.Modifications de cette Politique de Confidentialité
Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques, notre technologie, les exigences légales ou d'autres facteurs. Nous publierons la politique mise à jour sur cette page et mettrons à jour la date « Dernière mise à jour ». Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé sur la façon dont nous protégeons vos informations.
