Mentions légales
Dernière mise à jour : Juin 2026
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01.Identité de l'éditeur
Éditeur du site : Induscoat. Siège social : 1700 Viola-Desmond, LaSalle (Québec) H8N 0H1, Canada. Téléphone : +1 438 238-5849. Courriel : contact@induscoat.ca. LinkedIn : linkedin.com/company/induscoat-group
02.Immatriculation au Québec et au Canada
Induscoat est immatriculée au Québec sous le Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) 1181313082, et est constituée au fédéral sous le numéro de société 1733592-0 et le numéro d'entreprise (NE) 733674964RC0001. Pour vérification des informations de l'entreprise, veuillez consulter le Registraire des entreprises du Québec (REQ) à l'adresse registreentreprises.gouv.qc.ca.
03.Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25 (Québec) et au LPRPDE (Canada), Induscoat a désigné H. MAROUAZI comme responsable de la protection des renseignements personnels. Pour exercer vos droits ou soumettre une demande, veuillez nous contacter à : contact@induscoat.ca ou par courrier à notre adresse de siège social ci-dessus. Nous nous engageons à répondre à toute demande d'accès, de rectification ou de suppression dans un délai de 30 jours calendaires.
04.Hébergement
Ce site est hébergé par Vercel Inc., 340 Pine Street, Suite 900, San Francisco, CA 94104, États-Unis — vercel.com. Le site est distribué via un réseau CDN avec des points de présence en Amérique du Nord.
05.Marques tierces
Toutes les marques de commerce, noms de produits et noms d'entreprises mentionnés sur ce site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Leur mention n'implique aucune affiliation au-delà des relations autorisées en place.
06.Contenu éditorial et intelligence artificielle
Le contenu de ce site (textes techniques, descriptions de services et de produits, articles) est rédigé par des professionnels et des ingénieurs d'Induscoat spécialisés en revêtements industriels et en maintenance. Dans un souci de qualité, ce contenu est vérifié et, le cas échéant, corrigé avec l'assistance de Claude, l'intelligence artificielle d'Anthropic. La responsabilité éditoriale du contenu publié demeure entièrement celle d'Induscoat.
07.Français — Charte de la langue française
Conformément à la Charte de la langue française (Loi 101), Induscoat s'assure que les communications avec ses clients québécois et le contenu de ce site sont disponibles en français. Le français est la langue par défaut de ce site.
08.Accessibilité
Induscoat s'engage à rendre ce site accessible aux personnes handicapées. Nous travaillons à la conformité avec les directives WCAG 2.1 niveau AA. Si vous rencontrez des obstacles à l'accessibilité, veuillez nous contacter à contact@induscoat.ca.
09.Droit applicable
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