Mentions légales
Dernière mise à jour : Juin 2026
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01.Identité de l'éditeur
Éditeur du site : Induscoat Canada. Siège social : 1700 Viola-Desmond, LaSalle (Québec) H8N 0H1, Canada. Téléphone : +1 438 238-5849. Courriel : contact@induscoat.ca. LinkedIn : linkedin.com/company/induscoat
02.Immatriculation au Québec et au Canada
Induscoat Canada est immatriculée au Québec sous le Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) 1180967334, et est enregistrée au registre fédéral canadien sous le numéro d'entreprise 757313960. Pour vérification des informations de l'entreprise, veuillez consulter le Registraire des entreprises du Québec (REQ) à l'adresse registreentreprises.gouv.qc.ca.
03.Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25 (Québec) et au LPRPDE (Canada), Induscoat Canada a désigné H. MAROUAZI comme responsable de la protection des renseignements personnels. Pour exercer vos droits ou soumettre une demande, veuillez nous contacter à : contact@induscoat.ca ou par courrier à notre adresse de siège social ci-dessus. Nous nous engageons à répondre à toute demande d'accès, de rectification ou de suppression dans un délai de 30 jours calendaires.
04.Hébergement
Ce site est hébergé par Vercel Inc., 340 Pine Street, Suite 900, San Francisco, CA 94104, États-Unis — vercel.com. Le site est distribué via un réseau CDN avec des points de présence en Amérique du Nord.
05.Marques tierces
Les noms de marques Chester Molecular et Arcor mentionnés sur ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Toutes les autres marques de commerce, noms de produits et noms d'entreprises sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Leur mention n'implique aucune affiliation au-delà des relations de distribution autorisées en place.
06.Français — Charte de la langue française
Conformément à la Charte de la langue française (Loi 101), Induscoat Canada s'assure que les communications avec ses clients québécois et le contenu de ce site sont disponibles en français. Le français est la langue par défaut de ce site.
07.Accessibilité
Induscoat Canada s'engage à rendre ce site accessible aux personnes handicapées. Nous travaillons à la conformité avec les directives WCAG 2.1 niveau AA. Si vous rencontrez des obstacles à l'accessibilité, veuillez nous contacter à contact@induscoat.ca.
08.Droit applicable
Ce site et son contenu sont régis par les lois de la Province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige découlant de l'utilisation de ce site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.